MODALITÉS DE FOURNITURE DES SERVICES

VERSION 01/08/2022

Modalités et Instructions relatives à la fourniture des Services

Article 1. Accessibilité de The Event

Heures d’ouverture :

Du lundi au vendredi : de 9h00 à 17h30

Du samedi au dimanche : fermé.

Permanence SMS en dehors des heures d’ouverture (UNIQUEMENT EN CAS D’URGENCE) durant les événements sur le numéro d’appel : 0484/ 95 07 79.

Article 2. Personnes désignées pour fournir les Services

2.1.Les Parties conviennent que les tâches prévues dans la Commande seront fournies et exécutées par le Personnel de The Event.

2.2.The Event se réserve le droit de remplacer ces personnes par un autre membre du Personnel.

The Event fera parvenir au Client les noms des personnes prévues pour remplir les missions.

Cependant, un désistement de dernière minute est toujours possible ; dans ce cas, The Event communiquera sans tarder les noms des remplaçants.

Le Client ne pourra pas s’opposer au service d’un autre prestataire de The Event, sauf s’il apparaît que celui-ci n’offre pas les compétences requises pour la réalisation des Services.

2.3.Cependant, The Event ne sera redevable d’aucune forme de dédommagement que ce soit pour l’absence d’un prestataire ou dans le cas où un remplacement n’a pu se faire.

Article 3. Communications

3.1.Le Client s’engage à communiquer à The Event toutes les informations nécessaires permettant aux prestataires d’être présents à l’heure et au lieu désiré, ainsi que la tenue vestimentaire requise pour le poste à pourvoir.

3.2.Le Client s’engage également à fournir par mail le plus rapidement possible toutes les modifications qui pourraient intervenir.

3.3.Cette obligation d’information porte notamment sur les points suivants, la liste n’étant pas exhaustive :

Changement d’heure d’arrivée et /ou de fin des prestataires.
Changement de lieux de prestation.
Annulation de prestation ainsi que la cause.
Diminution du nombre de prestataires ainsi que la raison.
Refus de la présence d’un prestataire bien précis et la raison de ce refus.
Survenance éventuelle d’un accident de travail.
Retard ou absence d’un prestataire.
Départ prématuré d’un prestataire ainsi que la justification.
Grève surprise ou lock down pour quelques causes que ce soient.
Etc.,…

3.4.Le Client est seul responsable des conséquences liées à la non-communication ou à une communication tardive, insuffisante ou erronée de ces informations. Toute rectification et/ou frais y afférents donneront lieu à une facturation supplémentaire à charge du Client.

Article 4. Commandes et réservations

Première Commande

4.1.Dans le cadre d’une première Commande, le Client versera un acompte correspondant au forfait de 5h de chacun des prestataires prévus dans la Commande. Le versement de l’acompte sera effectué au moins 72 heures avant le début de la prestation.

Toute réservation ne sera considérée par The Event comme effective qu’après le paiement dudit acompte.

Commande

4.2.Toute demande de prestations liée à la Commande fera l’objet d’une confirmation par mail d’un accusé de réception par The Event. Les noms des prestataires sont communiqués par e-mail, au plus tard la veille de la date de réservation.

Validation de réservation

4.3.Le Client reconnaît que seules les réservations ou dernières modifications des Services confirmées par un e-mail de The Event seront considérées comme valables.

Réservation - Week-end :

4.4.Les réservations du week-end, ainsi que celles du lundi, devront-être impérativement passées par le Client au plus tard le jeudi avant midi.

Réservation “Last Minute”:

4.5.Si le Client veut une réservation de dernière minute – à savoir moins de 24 heures avant le début des prestations – le surplus de travail de The Event sera facturé forfaitairement à raison de €15,00 par prestataire demandé (y compris de personnel supplémentaire).

4.6.L’acompte pour réservation « last minute » sera versé le jour même de la réservation, et cette réservation ne sera considérée comme valide qu’à la réception par The Event de la preuve de paiement, par voie électronique.

Exécution de la réservation

4.7.Les délais d’exécution indiqués par The Event le sont seulement à titre indicatif et ne lient pas The Event.

4.8.Un retard dans la livraison et/ou l’exécution de la Commande ne pourra donc en aucun cas donner lieu à une quelconque indemnité, résolution du contrat, suspension des obligations du client, ni au paiement de dommages et intérêts.

Article 5. Annulation par le Client – Report de l’événement

5.1.Toute annulation du Client donnera lieu à un dédommagement de The Event.

En cas d’annulation, l’acompte éventuel ne sera pas remboursé ; si aucun acompte n’a été́ payé,

The Event pourra réclamer au Client une indemnité́ d’annulation équivalant à 50% du prix des Services dont la Commande a été́ annulée.

Si le Client annule la Commande avant l’événement pour quelque raison que ce soit, après sa confirmation par The Event, ou si l’évènement est annulé suite à un cas de force majeure, The Event pourra facturer les montants correspondants aux pourcentages ci-dessus :

si annulation endéans les 30 jours : une somme équivalente à 20% du prix de la Commande sera indubitablement due et facturée au Client, à titre de dommages et intérêts.
si annulation endéans les 14 jours : une somme équivalente à 25% du prix de la Commande sera indubitablement due et facturée au Client, à titre de dommages et intérêts.
si annulation endéans une semaine : une somme équivalente à 35% du prix de la Commande sera indubitablement due et facturée au Client, à titre de dommages et intérêts.
si annulation endéans les 48 heures : une somme équivalente à la totalité du prix de la Commande sera indubitablement due et facturée au Client, à titre de dommages et intérêts.
si annulation endéans les 24 heures pour la réservation de personnel événementiel : une somme équivalente à un forfaitaire de 5H sera indubitablement due et facturée au Client, à titre de dommages et intérêts.

5.2.En cas de report de l’évènement à une date ultérieure, The Event réclamera au Client une somme équivalant à̀ 10% du prix de la Commande, à titre de dommages et intérêts.

Article 6. Absence de personnel sur un poste :

6.1.Dans le cas où un prestataire ne se présente pas comme convenu sur un poste, The Event s’engage à tout mettre en œuvre pour lui trouver un remplaçant, dans le cadre de son obligation de moyens.

Article 7. Personnel ne correspondant pas aux attentes du Client :

7.1.Si un prestataire ne correspond pas aux attentes du Client, celui-ci a le choix de le garder, ou de l’exclure. Quoi qu’il en soit, The Event facturera les heures réellement prestées par le prestataire (le cas échéant, inférieures à 5 heures), et aucun geste commercial ne pourra être réclamé.

Article 8. Réclamations

8.1.Seules les réclamations relatives aux Services qui sont formulées par écrit dans un délai de 5 jours ouvrables après la survenance du fait donnant lieu à réclamation seront prises en compte.

8.2.Si la réclamation est fondée, le Client en informe immédiatement le prestataire puis The Event par e-mail, avec la preuve nécessaire. Toute personne ayant débutée son Service sera une personne payée du début jusqu’à la fin de son Service. Sauf en cas de preuve de faute grave, le renvoi d’un prestataire n’annule pas la facturation de ses prestations.

Article 9. Accidents de travail

9.1.Le Personnel est couvert par l’assurance contre les accidents du travail souscrite par The Event.

9.2.Lorsque survient un accident de travail dans lequel le Personnel est impliqué, le Client prendra toutes les mesures urgentes, avertira immédiatement The Event et fournira toutes les informations nécessaires à l’établissement de la déclaration d’accident. En cas de retard ou de non-respect de cette obligation, le Client pourra être tenu pour directement responsable.

Article 10. Conduite d’un véhicule du Client

10.1.Seul un prestataire Maître d’Hôtel autorisé avec un accord écrit de The Event sera autorisé à conduire un véhicule appartenant au Client, exclusivement dans la cadre de sa fonction. Si le prestataire n’est pas un Maître d’Hôtel, ses prestations seront facturées comme Maître d’Hôtel.

10.2.Les documents d’assurance nécessaires seront fournis par le Client et signés par le prestataire lors de la prise en charge du véhicule. En cas de dégâts, The Event ne sera en aucun cas responsable du dédommagement des frais occasionnés ; dans un tel cas, le Client s’engage à en prendre la charge ou trouver une solution à l’amiable avec le prestataire. The Event n’interviendra pas dans ces discussions.

Article 11. Caisse enregistreuse

11.1.Au cas où le Client confie à un prestataire la responsabilité d’une caisse enregistreuse, le Client accepte et reconnaît que le prestataire ne peut être tenu pour responsable que des malversations qu’il commet dans son intérêt propre (par exemple lorsqu’il vole le contenu de la caisse), et exonère le prestataire de tous les autres cas.

11.2.La responsabilité de The Event ne pourra être engagée en aucune manière.

Article 12. Vêtements de travail

12.1.Tous les prestataires de The Event ont une hygiène irréprochable.

12.2.Lors de toute prestation, The Event veillera à ce que les prestataires aient une tenue impeccable et de circonstance. The Event s’engage à respecter les normes suivantes :

Steward | Hôtesse | Vestiairiste : chemise blanche ou noire, pantalon | jupe noir(e) classique, chaussures de ville noires en cuir cirées, veston noir, cravate | foulard.
Merchandising | Street Marketing : en concertation avec le Client.
Serveur | Team Leader : sommelier, chemise blanche ou noire, pantalon noir classique, chaussures de ville noires en cuir cirées, cravate noire.
Maître d’Hôtel : sommelier, chemise blanche ou noire, pantalon noir classique, chaussures de ville noires en cuir cirées, veston noir, cravate noire.
Chef Cuisinier | Commis de cuisine : matériel de base, chaussures de sécurité, couteaux, pantalon, tablier, veste.